Annonce Légale - Constitution Société par Actions Simplifiées (SAS) TBPRI RENOVATION 75 - Paris
Annonce légale: AL1122-178413 parue dans le nouvel Economiste.fr du 23/11/2022
Texte de l'annonce
Par acte SSP du 19/11/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
TBPRI RENOVATION
Nom commercial: TBPRI RENOVATION
Siège social : 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS
Capital : 1.000 €
Objet : Société de peinture, ravalement, isolation et rénovation
Président : M. ZALAMETTE Rabah, 11 rue de l'Abeille 93300 AUBERVILLIERS
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit " registre des mouvements ". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement et au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel. Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et à l'affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets numérotés.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
Siège social : 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS
Capital : 1.000 €
Objet : Société de peinture, ravalement, isolation et rénovation
Président : M. ZALAMETTE Rabah, 11 rue de l'Abeille 93300 AUBERVILLIERS
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit " registre des mouvements ". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement et au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel. Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et à l'affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets numérotés.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS
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