Annonce Légale - Constitution Société par Actions Simplifiées (SAS) ECUME COLLAGEN 92 - Hauts-de-Seine
Annonce légale: AL0223-185083 parue dans le nouvel Economiste du 24/02/2023
Texte de l'annonce
Par acte SSP du 15/02/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
ECUME COLLAGEN
Siège social : 47, avenue Pasteur 92400 COURBEVOIE
Capital : 20.000 €
Objet : Toute production, distribution, mise en vente de produits cosmétiques. Toute production, distribution, mise en vente de compléments alimentaires. Toute vente sur catalogue à distance
Président : M. Baptiste JULLIEN, 11 rue Verniquet 75017 PARIS
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agréments : Tout transfert de titres à un tiers ou à un autre associé est soumis à un agrément dans les conditions définies ci-après. En conséquence, la notification par un associé d'un projet de transfert dans les conditions prévues ci-dessus, vaudra demande d'agrément. La demande d'agrément sera examinée par les associés statuant dans les conditions de l'article 18 des présents statuts. Le Président notifiera la décision des associés au cédant, avec copie aux autres associés, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la notification du projet de transfert. A défaut de réponse dans ce délai, l'agrément sera réputé accordé, sous réserve de l'exercice du droit de préemption prévu à l'article 13.3. Toutefois, dans le cas où le droit de préemption a été exercé, la décision des associés, si elle est intervenue dans ce délai, sera considérée comme caduque. Si l'agrément est refusé, le cédant ne pourra pas procéder au transfert des titres cédés au cessionnaire. Dans ce cas, dans les trente (30) jours ouvrés, les associés feront acquérir les titres cédés par un ou plusieurs autres associés, ou par des tiers acquéreurs ou par la société elle-même. Le choix, par les associés, du ou des acquéreurs des titres cédés est opéré par décision collective statuant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, étant entendu que cette décision collective n'est pas obligatoirement distincte de celle ayant refusé l'agrément. A défaut d'accord entre le cédant et le ou les autres associés, ou le ou les tiers ou le ou les associés acquéreurs, ou la société sur le prix d'achat des titres cédés, celui-ci sera déterminé dans les conditions prévues à l'article 13.3(e), lesquelles s'appliqueront mutatis mutandis.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
Capital : 20.000 €
Objet : Toute production, distribution, mise en vente de produits cosmétiques. Toute production, distribution, mise en vente de compléments alimentaires. Toute vente sur catalogue à distance
Président : M. Baptiste JULLIEN, 11 rue Verniquet 75017 PARIS
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agréments : Tout transfert de titres à un tiers ou à un autre associé est soumis à un agrément dans les conditions définies ci-après. En conséquence, la notification par un associé d'un projet de transfert dans les conditions prévues ci-dessus, vaudra demande d'agrément. La demande d'agrément sera examinée par les associés statuant dans les conditions de l'article 18 des présents statuts. Le Président notifiera la décision des associés au cédant, avec copie aux autres associés, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la notification du projet de transfert. A défaut de réponse dans ce délai, l'agrément sera réputé accordé, sous réserve de l'exercice du droit de préemption prévu à l'article 13.3. Toutefois, dans le cas où le droit de préemption a été exercé, la décision des associés, si elle est intervenue dans ce délai, sera considérée comme caduque. Si l'agrément est refusé, le cédant ne pourra pas procéder au transfert des titres cédés au cessionnaire. Dans ce cas, dans les trente (30) jours ouvrés, les associés feront acquérir les titres cédés par un ou plusieurs autres associés, ou par des tiers acquéreurs ou par la société elle-même. Le choix, par les associés, du ou des acquéreurs des titres cédés est opéré par décision collective statuant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, étant entendu que cette décision collective n'est pas obligatoirement distincte de celle ayant refusé l'agrément. A défaut d'accord entre le cédant et le ou les autres associés, ou le ou les tiers ou le ou les associés acquéreurs, ou la société sur le prix d'achat des titres cédés, celui-ci sera déterminé dans les conditions prévues à l'article 13.3(e), lesquelles s'appliqueront mutatis mutandis.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NANTERRE
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