Annonce Légale - Autres Succession AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION 75 - Paris
Annonce légale: AL0323-186288 parue dans le nouvel Economiste.fr du 09/03/2023
Texte de l'annonce
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
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Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
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Suivant testament olographe en date du 05/12/2022, M. Raymond GERMANOS, en son vivant Général d'armée à la retraite, à PARIS 7ème arrondissement (75007), 68 avenue Bosquet, né à KAMECHLIE (SYRIE), le 16/02/1941, veuf de Mme Danielle Thérèse POISSON, de nationalité française, décédé à PARIS 20ème arrondissement (75020) (FRANCE), le 19/01/2023,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent SAUVAGE, Notaire de la Société Civile Professionnelle "Carol DOMENGE, Franco BUCCERI, Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE", titulaire d'un Office Notarial à NICE, 49 boulevard Victor Hugo, le 24 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent SAUVAGE, notaire à NICE (06000), référence CRPCEN : 06049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent SAUVAGE, Notaire de la Société Civile Professionnelle "Carol DOMENGE, Franco BUCCERI, Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE", titulaire d'un Office Notarial à NICE, 49 boulevard Victor Hugo, le 24 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent SAUVAGE, notaire à NICE (06000), référence CRPCEN : 06049, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession
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